Conditions Générales de Ventes

Objet

Le présent contrat concernant la vente de produits sur internet est conclu entre l’établissement bijou de petitou et un acheteur professionnel ou particulier, dans le cadre d’un système de vente à distance.  

Offre

L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d’un bon commande qui doit être impérativement rempli. Le bon de commande implique l’engagement ferme de l’acheteur.

Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l’identité et les références de l’établissement bijou de petitou.

L’e-mail de confirmation, comporte les caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente T.T.C franco de port.  

Paiement  

Le paiement sécurise s'effectuera a la commande.  

Non-conformité  

Pour toute réclamation, veuillez nous contacter par e-mail dans les  24 heures qui suivent la réception du colis.( Avec photos si cela est possible)  

Préparation de la commande et envoi  

Les commandes sont préparées et livre sous 8 jours.  Bijou de petitou ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus aux services des transporteurs.  

Frais de port  

Les frais de port sont inclus dans les tarifs.  

Dommages ou perte durant le transport

Veuillez indiquer sur le bordereau la description et les dommages. Vous devez dans ce cas nous faire parvenir un e-mail de réclamation avec photos dans 24 heures suivants la date de réception.

Sans réclamation du client dans le délai indiqué bijou de petitou décline toute responsabilité vis-à-vis du client.

Informations nominatives  

En acceptant la commande, l’acheteur donne son consentement, mais peut s’y opposer par courrier ou e-mail, à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.  

Bijou de petitou s’engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 10 jours suivant à toute commande ou réclamation effectuée par e-mail.  

Loi applicable  

Ce contrat se réfère au droit français et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance.  

Règlement des litiges  

Les parties conviennent que les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion du présent contrat pourront être soumis à l’autorité du tribunal de commerce d'Auch (32).